{"id":7891,"date":"2026-10-26T21:37:51","date_gmt":"2026-10-26T20:37:51","guid":{"rendered":"https:\/\/franceencampagne.fr\/blog\/?p=7891"},"modified":"2026-10-26T21:37:51","modified_gmt":"2026-10-26T20:37:51","slug":"licence-iv-le-senat-veut-faciliter-le-retour-des-cafes-dans-les-villages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/franceencampagne.fr\/blog\/vie-a-la-campagne\/licence-iv-le-senat-veut-faciliter-le-retour-des-cafes-dans-les-villages\/","title":{"rendered":"Licence IV : le S\u00e9nat veut faciliter le retour des caf\u00e9s dans les villages"},"content":{"rendered":"<p>Rouvrir un caf\u00e9 dans un village pourrait bient\u00f4t cesser d&rsquo;\u00eatre un parcours du combattant. Jeudi 22 octobre, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9 une proposition de loi qui permet de cr\u00e9er une nouvelle licence IV, celle des bars et caf\u00e9s qui servent tous les alcools, par simple d\u00e9claration en mairie dans les petites communes. Le texte n&rsquo;est pas encore d\u00e9finitif, mais il vise directement l&rsquo;un des symboles de la vie rurale : le bistrot du coin.<\/p>\n<h2>Pourquoi la licence IV bloquait les villages<\/h2>\n<p>Depuis 2000, il est interdit de cr\u00e9er une nouvelle licence IV en France. Comme le rappelle <a href=\"https:\/\/www.maire-info.com\/2026\/commerce\/les-senateurs-valident-la-possibilite-de-creer-de-nouvelles-licences-iv-dans-les-petites-communes-art26-31212\" rel=\"nofollow\">Maire-info<\/a>, un nouvel \u00e9tablissement ne peut ouvrir que si un autre ferme dans le m\u00eame d\u00e9partement et lui c\u00e8de sa licence. Et une licence inutilis\u00e9e pendant cinq ans dispara\u00eet.<\/p>\n<p>R\u00e9sultat : dans un village dont le dernier caf\u00e9 a ferm\u00e9 depuis longtemps, il n&rsquo;y a souvent plus de licence \u00e0 reprendre. Et quand il faut en racheter une ailleurs, la note p\u00e8se lourd pour un petit projet. Selon les chiffres de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises cit\u00e9s par Maire-info, une licence IV co\u00fbte en moyenne autour de 12 000 euros en zone rurale, et jusqu&rsquo;\u00e0 50 000 euros environ dans les centres des m\u00e9tropoles et les zones touristiques.<\/p>\n<h3>Un recul spectaculaire des caf\u00e9s<\/h3>\n<p>Le contexte explique l&rsquo;unanimit\u00e9. Le nombre de caf\u00e9s et bars a chut\u00e9 de 85 % depuis les ann\u00e9es 1960, passant de 200 000 \u00e0 35 000 \u00e9tablissements, et quelque 21 000 communes n&rsquo;ont plus aucun commerce, toujours selon Maire-info. Dans beaucoup de villages, le caf\u00e9 \u00e9tait aussi le point de rencontre, le relais de colis ou le d\u00e9p\u00f4t de pain.<\/p>\n<h2>Ce que pr\u00e9voit le texte vot\u00e9 au S\u00e9nat<\/h2>\n<p>La proposition de loi, d\u00e9pos\u00e9e en f\u00e9vrier 2025 par le d\u00e9put\u00e9 Guillaume Kasbarian, concerne les communes, ou communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, de moins de 3 500 habitants. Dans la version s\u00e9natoriale, elle s&rsquo;applique \u00e0 celles qui ne comptent aucun \u00e9tablissement titulaire d&rsquo;une licence IV, ou un seul.<\/p>\n<p>Dans ces villages, l&rsquo;ouverture d&rsquo;un d\u00e9bit de boissons de 4e cat\u00e9gorie se ferait par une simple d\u00e9claration au maire. Les s\u00e9nateurs ont supprim\u00e9 l&rsquo;autorisation du maire que les d\u00e9put\u00e9s avaient ajout\u00e9e. Garde-fou important : d&rsquo;apr\u00e8s <a href=\"https:\/\/aucoeurduchr.fr\/article\/legislation\/senat-adopte-texte-debits-boissons-ruraux\/\" rel=\"nofollow\">Au c\u0153ur du CHR<\/a>, les licences ainsi cr\u00e9\u00e9es \u00ab ne pourront pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors de la commune \u00bb. Impossible, donc, de cr\u00e9er une licence au village pour la revendre en ville.<\/p>\n<h3>Un recensement des licences tous les trois ans<\/h3>\n<p>Le texte pr\u00e9voit aussi que les pr\u00e9fets recensent les licences IV au moins tous les trois ans et transmettent les donn\u00e9es aux maires. Ce recensement d\u00e9marrerait le 1er janvier 2028 dans les communes de moins de 3 500 habitants, avant d&rsquo;\u00eatre \u00e9tendu progressivement au reste du territoire.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9gustations, point de friction<\/h2>\n<p>Les s\u00e9nateurs ont ajout\u00e9 des exemptions de licence pour les d\u00e9gustations organis\u00e9es sur les lieux de production d&rsquo;alcool, ainsi que pour les maisons du vin et structures de promotion qui proposent des d\u00e9gustations payantes, y compris lorsqu&rsquo;elles sont g\u00e9r\u00e9es par une collectivit\u00e9 ou un office de tourisme.<\/p>\n<p>C&rsquo;est l\u00e0 que le texte divise la profession. L&rsquo;Umih salue la simplification pour les caf\u00e9s, mais d\u00e9nonce ces exemptions, qu&rsquo;elle juge source de concurrence d\u00e9loyale, et demande aux parlementaires de les retirer. Le GHR, autre organisation des caf\u00e9s-h\u00f4tels-restaurants, appelle de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 une adoption d\u00e9finitive rapide.<\/p>\n<h2>Et maintenant ?<\/h2>\n<p>Le S\u00e9nat ayant modifi\u00e9 la version adopt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s, une commission mixte paritaire, r\u00e9unissant d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, doit \u00eatre r\u00e9unie pour trouver un texte commun. Rien ne change donc pour l&rsquo;instant : tant que la loi n&rsquo;est pas promulgu\u00e9e, les r\u00e8gles actuelles de transfert de licence s&rsquo;appliquent.<\/p>\n<p>Pour les porteurs de projet, c&rsquo;est pourtant le bon moment pour pr\u00e9parer le terrain : rep\u00e9rer un local, en parler au maire, r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un mod\u00e8le qui associe caf\u00e9, \u00e9picerie ou point relais. Beaucoup de communes accompagnent d\u00e9j\u00e0 ce type d&rsquo;initiative, parfois sous forme associative, en attendant un cadre plus souple.<\/p>\n<h3>Ce qu&rsquo;il faut retenir<\/h3>\n<p>Le S\u00e9nat a vot\u00e9 \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9, le 22 octobre, la cr\u00e9ation de licences IV par simple d\u00e9claration dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ont au plus un caf\u00e9. Les licences cr\u00e9\u00e9es resteront attach\u00e9es \u00e0 la commune. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire avant d&rsquo;entrer en vigueur.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Peut-on d\u00e9j\u00e0 ouvrir un bar avec une licence IV cr\u00e9\u00e9e en mairie ?<\/h3>\n<p>Non. Le texte vot\u00e9 par le S\u00e9nat doit encore \u00eatre examin\u00e9 en commission mixte paritaire, puis adopt\u00e9 d\u00e9finitivement et promulgu\u00e9.<\/p>\n<h3>Quelles communes sont concern\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Les communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de moins de 3 500 habitants qui ne comptent aucun d\u00e9bit de boissons de 4e cat\u00e9gorie, ou un seul.<\/p>\n<h3>La licence cr\u00e9\u00e9e pourra-t-elle \u00eatre revendue ailleurs ?<\/h3>\n<p>Non : selon le texte du S\u00e9nat, les licences ainsi cr\u00e9\u00e9es ne pourront pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors de la commune.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":41,"featured_media":7892,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"manual_indexmenow":false,"indexmenow_id_project":0,"footnotes":""},"categories":[4696],"tags":[],"class_list":["post-7891","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-vie-a-la-campagne","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-25"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.3 (Yoast SEO v25.6) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Licence IV : le S\u00e9nat facilite les caf\u00e9s de village<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le 22 octobre la cr\u00e9ation de licences IV par simple d\u00e9claration dans les communes de moins de 3 500 habitants. 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