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Yaourt, beurre, crème : une proposition de loi veut réserver la mention « fermier » aux produits faits à la ferme

Sur l’étiquette, le mot « fermier » rassure. On imagine une ferme, un troupeau, une petite fromagerie à deux pas de l’étable. Pour un fromage, cette image correspond à une règle précise. Pour un yaourt, une crème, un beurre ou une glace, c’est beaucoup plus flou. Une proposition de loi déposée cette semaine à l’Assemblée nationale veut combler ce vide.

Le texte, enregistré sous le numéro 3411, a été déposé le mardi 27 octobre 2026. Il s’intitule « proposition de loi visant à encadrer l’usage du terme fermier pour les produits laitiers ». Son autrice est la députée Patricia Maussion (Les Démocrates), élue de la septième circonscription du Maine-et-Loire, selon La France Agricole, qui a détaillé son contenu.

Un décret promis en 1999, jamais écrit pour tous les produits laitiers #

L’histoire remonte à la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. Elle prévoyait que l’emploi du qualificatif « fermier » serait soumis à des conditions fixées par décret. « Plus de vingt-cinq ans plus tard, ce renvoi n’a été que partiellement mis en œuvre », constate le texte cité par La France Agricole.

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Dans le monde du lait, seuls les fromages et les spécialités fromagères disposent aujourd’hui d’une définition réglementaire du mot « fermier ». Pour le reste, yaourts, crèmes, beurres, desserts lactés ou glaces, les contrôles s’appuient par extension sur les règles des fromages. Le gouvernement l’a reconnu dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 11 septembre 2025.

Pour la députée, cette situation entretient une « insécurité juridique » pour les producteurs comme pour les agents chargés des contrôles. Elle y voit aussi un manque à gagner concret : sans définition, ces produits ne peuvent pas compter la mention « fermier » dans les 50 % de produits durables et de qualité exigés en restauration collective. Pour une ferme qui transforme son lait et voudrait fournir la cantine du village ou le collège du canton, ce n’est pas un détail.

Ce que prévoit le texte : la ferme, son lait, son atelier #

L’article 1er pose une règle simple. La mention « fermier », ou toute formule qui suggère une origine fermière, serait réservée aux produits fabriqués par un producteur agricole, sur son exploitation, à partir du lait de cette exploitation.

Une souplesse est prévue. Un décret pourrait autoriser l’ajout de produits laitiers d’une autre provenance, mais dans une limite de 3 % de la masse du produit fini. Au-delà, le pot de crème ou la plaquette de beurre ne pourrait plus se dire fermier.

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La cible est claire. Le texte veut limiter les pratiques qui brouillent la frontière entre production fermière et production industrielle. La France Agricole cite l’exemple des ateliers de transformation « clés en main » mis à disposition par des opérateurs de l’aval, qui récupèrent ensuite les produits pour les vendre sous leur propre circuit.

L’affinage hors de la ferme, l’autre sujet sensible #

Le deuxième volet concerne les fromages. Depuis une loi du 10 juin 2020, un fromage peut garder la mention « fermier » même s’il est affiné hors de l’exploitation, à condition de respecter des « usages traditionnels ». Cette possibilité avait divisé la profession dès sa discussion, comme le rappelait La France Agricole en mars 2020. Et les modalités d’information du consommateur prévues à l’époque n’ont toujours pas été précisées par décret.

L’article 2 de la proposition remplacerait cette notion d’usages traditionnels par trois cas bien délimités :

  • l’affinage hors exploitation autorisé par le cahier des charges d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP) ;
  • l’affinage dans un atelier collectif réservé aux producteurs fermiers ;
  • l’affinage confié à un affineur qui travaille pour le compte du producteur lui-même.

Dans ces trois situations, l’étiquette devrait identifier l’exploitation productrice de manière visible, « sans possibilité de renvoi à une liste ou à un support numérique ». Autrement dit, pas de QR code ni de liste de fermes en petits caractères : le nom de la ferme devra figurer sur le produit.

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Ce que ça change pour ceux qui achètent à la ferme #

Pour qui vit à la campagne ou y passe ses week-ends, le mot « fermier » fait partie du quotidien : au marché du samedi, au distributeur de lait à l’entrée du bourg, dans la petite boutique de producteurs. Le texte ne touche pas à ces circuits courts, il les protège plutôt. Une crème vendue comme fermière serait réellement faite à la ferme, avec le lait des vaches, chèvres ou brebis de la ferme.

Pour les éleveurs qui transforment eux-mêmes, l’enjeu est la valeur ajoutée. Un yaourt fermier se vend plus cher qu’un yaourt standard parce qu’il demande plus de travail et de petits volumes. Si la mention peut être utilisée par des produits issus d’un schéma plus industriel, cette différence se dilue. C’est précisément ce que les producteurs fermiers réclament de voir clarifié depuis des années.

Un parcours parlementaire encore long #

Il faut rester prudent sur le calendrier. Une proposition de loi déposée n’est pas une loi votée. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques de l’Assemblée, d’après sa fiche officielle. Il devra ensuite être inscrit à l’ordre du jour, débattu, puis examiné par le Sénat. Son contenu peut évoluer à chaque étape, et une partie des règles, comme le plafond de 3 %, renverrait de toute façon à un décret.

Le sujet, lui, n’est pas près de disparaître. Entre la montée des ventes directes, les magasins de producteurs qui se multiplient dans les bourgs et la demande de produits locaux dans les cantines, la question « qu’est-ce qui est vraiment fermier ? » concerne autant les éleveurs que les familles qui remplissent leur panier au retour du marché.

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