Contrairement à une idée très répandue, il n’existe pas de distance nationale minimale de tir autour des maisons : la fameuse « règle des 150 mètres » (article L. 422-10 du code de l’environnement) empêche seulement d’inclure ces terrains dans le territoire d’une association communale de chasse (ACCA) — en revanche, il est strictement interdit de tirer en direction des habitations, routes, chemins et lieux publics, quelle que soit la distance.
Autrement dit : un chasseur peut se trouver à moins de 150 m de chez vous, mais jamais faire feu vers votre maison, votre jardin ou la route. Les règles précises (jours, horaires, zones) sont fixées département par département.
Ce que disent vraiment les règles #
| Croyance courante | Réalité |
|---|---|
| « Interdit de chasser à moins de 150 m des maisons » | Faux en général : les 150 m concernent l’intégration des terrains aux ACCA, pas le droit de chasser |
| « Il peut tirer où il veut » | Faux : tir en direction des habitations, routes, chemins et lignes électriques interdit (arrêtés préfectoraux) |
| « La chasse est interdite le dimanche » | Faux au niveau national : les jours autorisés dépendent de l’arrêté de votre département |
| « Il peut chasser dans mon jardin » | Non : pas de chasse sur un terrain attenant à une habitation et clôturé, ni contre la volonté du propriétaire chez lui |
Qui fixe les jours et les périodes ? #
Chaque département a son arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture : la saison de chasse s’étend en gros de septembre à fin février, avec des variations par espèce et des jours sans chasse dans certains départements. Certaines communes ajoutent leurs propres restrictions. Pour savoir ce qui s’applique exactement autour de chez vous, deux interlocuteurs fiables : la fédération départementale des chasseurs (calendriers publiés chaque saison) et la mairie. Ne vous fiez pas à une règle lue pour un autre département.
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Que faire face à un comportement dangereux ? #
- Tir en direction d’une maison, d’une route, tir entendu très près : notez date, heure, lieu, description.
- Danger immédiat : appelez le 17 (gendarmerie).
- Hors urgence : signalez à l’Office français de la biodiversité (OFB, service départemental) et à la fédération des chasseurs.
- Battue à proximité : les panneaux « chasse en cours » signalent la zone ; évitez-la le temps de la battue, même sur un chemin autorisé.
Puis-je interdire la chasse sur mon propre terrain ?
Oui, par principe le droit de chasse suit la propriété. Dans les communes à ACCA, les petits terrains sont regroupés automatiquement, mais vous pouvez faire valoir une opposition (notamment par conviction personnelle) selon une procédure et des délais précis — renseignez-vous auprès de la fédération départementale.
Quels sont les horaires de chasse ?
En règle générale, la chasse se pratique de jour (souvent définie d’une heure avant le lever du soleil à une heure après le coucher), avec des exceptions par mode de chasse. Le détail figure dans l’arrêté préfectoral de votre département.
Un chien de chasse entre dans mon jardin : que faire ?
Ça arrive, et ce n’est pas une infraction en soi si le chien est en action de chasse. Contactez le chasseur ou la société de chasse locale ; en cas de dégâts répétés, la mairie et la fédération sont les bons relais.
