Puis-je utiliser l’eau du puits de mon jardin ? Faut-il le déclarer ?

Oui, vous pouvez utiliser l’eau de votre puits pour un usage domestique (arrosage, WC, lavage) tant que le prélèvement reste inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, mais la déclaration en mairie est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 — elle se fait aujourd’hui en ligne via le téléservice DUPLOS, qui remplit automatiquement le formulaire Cerfa n° 13837.

Beaucoup de maisons de campagne ont un puits ancien, parfois oublié depuis des décennies. Bonne nouvelle : il peut resservir. Mais pas n’importe comment.

Ce que vous avez le droit de faire avec l’eau du puits #

Usage Autorisé ? Condition
Arroser le jardin, laver la voiture Oui Déclaration du puits en mairie
Alimenter les WC ou le lave-linge Oui Réseau strictement séparé du réseau public + déclaration
Boire, cuisiner, se doucher Possible mais encadré Analyse de l’eau par un laboratoire agréé, à renouveler ; prudence absolue
Raccorder le puits au réseau d’eau de ville Non, jamais Toute interconnexion est interdite (risque de contamination du réseau public)

Comment déclarer (et pourquoi c’est dans votre intérêt) #

La déclaration est gratuite et se fait en ligne : depuis février 2024, le téléservice DUPLOS transmet automatiquement votre dossier à la mairie et aux services de l’État. Un puits ancien jamais déclaré se régularise avec le même formulaire, sans drame. Déclarer protège aussi votre eau : les services sanitaires tiennent compte des puits déclarés en cas de pollution de la nappe à proximité.

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Les limites à connaître #

  • Sécheresse : les arrêtés préfectoraux de restriction d’eau s’appliquent aussi aux puits et forages privés (l’eau de la nappe est un bien commun).
  • Rejet à l’égout : si l’eau du puits alimente WC ou machine à laver et repart au tout-à-l’égout, la commune peut exiger un dispositif de comptage pour facturer l’assainissement.
  • Vente de la maison : signalez l’existence du puits à l’acheteur ; le nouveau propriétaire doit disposer de la déclaration.
Combien coûte une analyse d’eau de puits ?

Comptez de quelques dizaines d’euros pour une analyse de base (bactériologie, nitrates) à plus de 100 € pour un panel complet, auprès d’un laboratoire agréé (liste auprès de l’ARS). Indispensable avant tout usage alimentaire, et à refaire régulièrement : la qualité d’une nappe varie.

Mon puits existait avant 2009 : dois-je quand même le déclarer ?

Oui, l’obligation vaut pour tous les ouvrages, anciens comme récents. La régularisation se fait via le même téléservice, sans pénalité particulière en pratique.

Faut-il un compteur sur le puits ?

Pas pour un simple arrosage. Il devient exigible si l’eau rejoint le réseau d’assainissement collectif (pour calculer la redevance), et il est recommandé pour suivre votre consommation.

Puis-je creuser un nouveau puits ou forage ?

Oui pour un usage domestique, mais avec déclaration préalable (au moins 1 mois avant les travaux) via DUPLOS. Au-delà de certains seuils ou dans certaines zones protégées, des règles supplémentaires s’appliquent — la mairie vous orientera.

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