Rouvrir un café dans un village pourrait bientôt cesser d’être un parcours du combattant. Jeudi 22 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui permet de créer une nouvelle licence IV, celle des bars et cafés qui servent tous les alcools, par simple déclaration en mairie dans les petites communes. Le texte n’est pas encore définitif, mais il vise directement l’un des symboles de la vie rurale : le bistrot du coin.
Les points :
Pourquoi la licence IV bloquait les villages #
Depuis 2000, il est interdit de créer une nouvelle licence IV en France. Comme le rappelle Maire-info, un nouvel établissement ne peut ouvrir que si un autre ferme dans le même département et lui cède sa licence. Et une licence inutilisée pendant cinq ans disparaît.
Résultat : dans un village dont le dernier café a fermé depuis longtemps, il n’y a souvent plus de licence à reprendre. Et quand il faut en racheter une ailleurs, la note pèse lourd pour un petit projet. Selon les chiffres de la Direction générale des entreprises cités par Maire-info, une licence IV coûte en moyenne autour de 12 000 euros en zone rurale, et jusqu’à 50 000 euros environ dans les centres des métropoles et les zones touristiques.
Un recul spectaculaire des cafés
Le contexte explique l’unanimité. Le nombre de cafés et bars a chuté de 85 % depuis les années 1960, passant de 200 000 à 35 000 établissements, et quelque 21 000 communes n’ont plus aucun commerce, toujours selon Maire-info. Dans beaucoup de villages, le café était aussi le point de rencontre, le relais de colis ou le dépôt de pain.
Ce que prévoit le texte voté au Sénat #
La proposition de loi, déposée en février 2025 par le député Guillaume Kasbarian, concerne les communes, ou communes déléguées, de moins de 3 500 habitants. Dans la version sénatoriale, elle s’applique à celles qui ne comptent aucun établissement titulaire d’une licence IV, ou un seul.
Dans ces villages, l’ouverture d’un débit de boissons de 4e catégorie se ferait par une simple déclaration au maire. Les sénateurs ont supprimé l’autorisation du maire que les députés avaient ajoutée. Garde-fou important : d’après Au cœur du CHR, les licences ainsi créées « ne pourront pas être transférées hors de la commune ». Impossible, donc, de créer une licence au village pour la revendre en ville.
Un recensement des licences tous les trois ans
Le texte prévoit aussi que les préfets recensent les licences IV au moins tous les trois ans et transmettent les données aux maires. Ce recensement démarrerait le 1er janvier 2028 dans les communes de moins de 3 500 habitants, avant d’être étendu progressivement au reste du territoire.
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Les dégustations, point de friction #
Les sénateurs ont ajouté des exemptions de licence pour les dégustations organisées sur les lieux de production d’alcool, ainsi que pour les maisons du vin et structures de promotion qui proposent des dégustations payantes, y compris lorsqu’elles sont gérées par une collectivité ou un office de tourisme.
C’est là que le texte divise la profession. L’Umih salue la simplification pour les cafés, mais dénonce ces exemptions, qu’elle juge source de concurrence déloyale, et demande aux parlementaires de les retirer. Le GHR, autre organisation des cafés-hôtels-restaurants, appelle de son côté à une adoption définitive rapide.
Et maintenant ? #
Le Sénat ayant modifié la version adoptée par les députés, une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, doit être réunie pour trouver un texte commun. Rien ne change donc pour l’instant : tant que la loi n’est pas promulguée, les règles actuelles de transfert de licence s’appliquent.
Pour les porteurs de projet, c’est pourtant le bon moment pour préparer le terrain : repérer un local, en parler au maire, réfléchir à un modèle qui associe café, épicerie ou point relais. Beaucoup de communes accompagnent déjà ce type d’initiative, parfois sous forme associative, en attendant un cadre plus souple.
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Ce qu’il faut retenir
Le Sénat a voté à l’unanimité, le 22 octobre, la création de licences IV par simple déclaration dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ont au plus un café. Les licences créées resteront attachées à la commune. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.
Questions fréquentes #
Peut-on déjà ouvrir un bar avec une licence IV créée en mairie ?
Non. Le texte voté par le Sénat doit encore être examiné en commission mixte paritaire, puis adopté définitivement et promulgué.
Quelles communes sont concernées ?
Les communes et communes déléguées de moins de 3 500 habitants qui ne comptent aucun débit de boissons de 4e catégorie, ou un seul.
La licence créée pourra-t-elle être revendue ailleurs ?
Non : selon le texte du Sénat, les licences ainsi créées ne pourront pas être transférées hors de la commune.
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